Permis d'aménager n° PA 03147114Y0001 à Saint-Béat

Permis d'aménager

N° PA 03147114Y0001

Ville de Saint-Béat · 31440

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

VC 10 - LANDE DE DESSOUS SAINT-BEAT 31440

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1384 · B 714 · B 709

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Béat (31471)

Code postal31440

AdresseVC 10 - LANDE DE DESSOUS SAINT-BEAT 31440

ParcellesB 1384 · B 714 · B 709

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.