Permis d'aménager n° PA 03424216M0002 à Saint-Bauzille-de-Montmel

Permis d'aménager

N° PA 03424216M0002

Ville de Saint-Bauzille-de-Montmel · 34160

Bénéficiaire

PROMECIA

Adresse du terrain

CHEMIN SERRE DE JEANNOU SERRE ET COMBES DE JEANNOU SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL 34160

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1992 · C 1995

Superficie du terrain

6315 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

DénominationPROMECIA

SIRET80320562400023

SIREN803205624

Code postal34970

LocalitéLATTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSaint-Bauzille-de-Montmel (34242)

Code postal34160

AdresseCHEMIN SERRE DE JEANNOU SERRE ET COMBES DE JEANNOU SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL 34160

ParcellesC 1992 · C 1995

Superficie terrain6315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.