Déclaration préalable de travaux
N° DP 03424221M0020
Ville de Saint-Bauzille-de-Montmel · 34160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL
Adresse du terrain
18 RUE DE PLAN VINCENT SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL 34160
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1778 · C 1949 · C 467
Superficie du terrain
3181 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL
SIRET21340242300015
SIREN213402423
Code postal34160
LocalitéSAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneSaint-Bauzille-de-Montmel (34242)
Code postal34160
Adresse18 RUE DE PLAN VINCENT SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL 34160
ParcellesC 1778 · C 1949 · C 467
Superficie terrain3181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.