Déclaration préalable de travaux n° DP 03424216M0021 à Saint-Bauzille-de-Montmel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03424216M0021

Ville de Saint-Bauzille-de-Montmel · 34160

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

SIRET25340169900058

SIREN253401699

Code postal34120

LocalitéPEZENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSaint-Bauzille-de-Montmel (34242)

Code postal34160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.