Déclaration préalable de travaux n° DP 04813717S0006 à Saint-Bauzile

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04813717S0006

Ville de Saint-Bauzile · 48000

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

Adresse du terrain

PRE DE L EGLISE SAINT-BAUZILE 48000

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 323

Superficie du terrain

257 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BAUZILE

SIRET21480137500012

SIREN214801375

Code postal48000

LocalitéSAINT-BAUZILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSaint-Bauzile (48137)

Code postal48000

AdressePRE DE L EGLISE SAINT-BAUZILE 48000

ParcellesAX 323

Superficie terrain257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux transformée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.