Permis de construire n° PC 0302331600011 à Saint-Bauzély

Permis de construire

N° PC 0302331600011

Ville de Saint-Bauzély · 30730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMPASSE DES CLAIRETTES LOT 17 LOT. CHANTECOUCOU SAINT BAUZELY 30730

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 820

Superficie du terrain

510 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

Code postal30350

LocalitéLEDIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Bauzély (30233)

Code postal30730

Adresse3 IMPASSE DES CLAIRETTES LOT 17 LOT. CHANTECOUCOU SAINT BAUZELY 30730

ParcellesB 820

Superficie terrain510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.