Permis de construire
N° PC 0302331800002
Ville de Saint-Bauzély · 30730
Bénéficiaire
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE FONS, SAINT-BAUZELY, GAJAN
Adresse du terrain
AVENUE DE LA LIBERTE SAINT-BAUZELY 30730
Date d'autorisation
04/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 616
Superficie du terrain
3131 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/06/2018
Ouverture du chantier07/01/2019

👤Demandeur

DénominationSI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE FONS, SAINT-BAUZELY, GAJAN
SIRET25300236400011
SIREN253002364
Code postal30730
LocalitéFONS OUTRE GARDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Bauzély (30233)
Code postal30730
AdresseAVENUE DE LA LIBERTE SAINT-BAUZELY 30730
ParcellesB 616
Superficie terrain3131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²
Surface publique créée145 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.