Permis de construire n° PC 00925613G0001 à Saint-Bauzeil

Permis de construire

N° PC 00925613G0001

Ville de Saint-Bauzeil · 09120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PRIEU SAINT-BAUZEIL 09120

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 44 · B 45 · A2 703

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

Code postal09120

LocalitéSAINT-BAUZEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Bauzeil (09256)

Code postal09120

AdresseLE PRIEU SAINT-BAUZEIL 09120

ParcellesB 44 · B 45 · A2 703

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface publique avant169 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.