Permis de construire
N° PC 0383661820001
Ville de Saint-Baudille-et-Pipet · 38710
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN
Adresse du terrain
SAINT PANCRASSE SAINT BAUDILLE ET PIPET 38710
Date d'autorisation
30/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 436
Superficie du terrain
4740 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/05/2018
Ouverture du chantier09/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SEBASTIEN
SIRET21380456000018
SIREN213804560
Code postal38710
LocalitéST BAUDILLE ET PIPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Baudille-et-Pipet (38366)
Code postal38710
AdresseSAINT PANCRASSE SAINT BAUDILLE ET PIPET 38710
Parcelles0B 436
Superficie terrain4740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface publique avant190 m²
Surface publique créée59 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.