Permis de construire n° PC 00721815B0004 à Saint-Basile

Permis de construire

N° PC 00721815B0004

Ville de Saint-Basile · 07270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBELLE SAINT-BASILE 07270

Date d'autorisation

10/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 21 · B 352 · B 420

Superficie du terrain

8048 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Basile Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/09/2015

👤Demandeur

Code postal84190

LocalitéBEAUMES-DE-VENISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Basile (07218)

Code postal07270

AdresseCOMBELLE SAINT-BASILE 07270

ParcellesB 21 · B 352 · B 420

Superficie terrain8048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée12 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.