Permis de construire n° PC 00721812B0006 à Saint-Basile

Permis de construire

N° PC 00721812B0006

Ville de Saint-Basile · 07270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRANGEONNES SAINT-BASILE 07270

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 565 · F 566 · F 567

Superficie du terrain

11760 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Basile (07218)

Code postal07270

AdresseLES GRANGEONNES SAINT-BASILE 07270

ParcellesF 565 · F 566 · F 567

Superficie terrain11760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.