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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00721820B0006
Ville de Saint-Basile · 07270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
775 RTE DE SAINT BASILE LE VILLAGE SAINT-BASILE 07270
Date d'autorisation
27/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 192
Superficie du terrain
320 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/07/2020

👤Demandeur

Code postal07270
LocalitéSAINT-BASILE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Basile (07218)
Code postal07270
Adresse775 RTE DE SAINT BASILE LE VILLAGE SAINT-BASILE 07270
ParcellesOB 192
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.