Permis de construire n° PC 00721822B0001 à Saint-Basile

Permis de construire

N° PC 00721822B0001

Ville de Saint-Basile · 07270

Bénéficiaire

GAEC LA FERME DE RISSOAN

Adresse du terrain

RTE DE LAVERSIN RISSOAN SAINT-BASILE 07270

Date d'autorisation

18/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 3

Superficie du terrain

13830 m²

Surface locaux créée

825 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DE RISSOAN

SIRET41807806900014

SIREN418078069

Code postal07270

LocalitéSAINT-BASILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Basile (07218)

Code postal07270

AdresseRTE DE LAVERSIN RISSOAN SAINT-BASILE 07270

ParcellesOC 3

Superficie terrain13830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée825 m²

Surface agricole avant500 m²

Surface agricole créée825 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.