Permis de construire n° PC 00721813B0001 à Saint-Basile

Permis de construire

N° PC 00721813B0001

Ville de Saint-Basile · 07270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLUAC SAINT-BASILE 07270

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1080

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

370 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier05/09/2013

Achèvement des travaux11/12/2013

👤Demandeur

Code postal07270

LocalitéSAINT-BASILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Basile (07218)

Code postal07270

AdresseCLUAC SAINT-BASILE 07270

ParcellesF 1080

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant608 m²

Surface locaux créée370 m²

Surface agricole avant608 m²

Surface agricole créée370 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.