Déclaration préalable de travaux n° DP 00721522B0014 à Saint-Barthélemy-le-Meil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00721522B0014

Ville de Saint-Barthélemy-le-Meil · 07160

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE

Adresse du terrain

DOMAINE PUBLIC VERS PARCELLE OA 1923 SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL 07160

Date d'autorisation

17/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Barthélemy-le-Meil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/12/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE

SIRET25070035800014

SIREN250700358

Code postal07000

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Barthélemy-le-Meil (07215)

Code postal07160

AdresseDOMAINE PUBLIC VERS PARCELLE OA 1923 SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL 07160

ParcellesO

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.