Déclaration préalable de travaux
N° DP 00721521B0009
Ville de Saint-Barthélemy-le-Meil · 07160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE MEIL
Adresse du terrain
1735 RTE DE BEAUVENE RD 264 SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL 07160
Date d'autorisation
04/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1330
Superficie du terrain
187 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE MEIL
SIRET21070215500016
SIREN210702155
Code postal07160
LocalitéSAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Barthélemy-le-Meil (07215)
Code postal07160
Adresse1735 RTE DE BEAUVENE RD 264 SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL 07160
Parcelles0A 1330
Superficie terrain187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.