Déclaration préalable de travaux n° DP 00721513B0005 à Saint-Barthélemy-le-Meil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00721513B0005

Ville de Saint-Barthélemy-le-Meil · 07160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE MEIL

Adresse du terrain

PLACETTE DE L ANCIEN LAVOIR SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL 07160

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

150 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE MEIL

SIRET21070215500016

SIREN210702155

Code postal07160

LocalitéSAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Barthélemy-le-Meil (07215)

Code postal07160

AdressePLACETTE DE L ANCIEN LAVOIR SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL 07160

ParcellesDP

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.