Déclaration préalable de travaux n° DP 00721622B0004 à Saint-Barthélemy-Grozon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00721622B0004

Ville de Saint-Barthélemy-Grozon · 07270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/03/2022

Ouverture du chantier25/04/2022

Achèvement des travaux23/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

SIRET21070216300010

SIREN210702163

Code postal07270

LocalitéSAINT-BARTHELEMY-GROZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Barthélemy-Grozon (07216)

Code postal07270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface commerce avant37 m²

Surface commerce créée4 m²

Surface commerce démolie18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.