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Permis de construire
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Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
Adresse du terrain
ALLEE LE CLOS DES VIGNES SAINT BARTHELEMY DE VALS 26240
Date d'autorisation
06/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 296 · ZR 70
Superficie du terrain
6815 m²
Logements créés
21
Surface habitable créée
1591 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/03/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
SIRET38572001600018
SIREN385720016
Code postal07200
LocalitéAUBENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)
Code postal26240
AdresseALLEE LE CLOS DES VIGNES SAINT BARTHELEMY DE VALS 26240
ParcellesZR 296 · ZR 70
Superficie terrain6815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21
dont collectifs21
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces18
Surface habitable créée1591 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.