Permis de construire
N° PC 0262952400019
Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3380 ROUTE DE SAINT DONAT SAINT BARTHELEMY DE VALS 26240
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 125 · ZH 129 · ZH 130
Superficie du terrain
55461 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

Code postal26240
LocalitéST BARTHELEMY DE VALS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)
Code postal26240
Adresse3380 ROUTE DE SAINT DONAT SAINT BARTHELEMY DE VALS 26240
ParcellesZH 125 · ZH 129 · ZH 130
Superficie terrain55461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.