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Permis de construire
N° PC 0262952300017
Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES NOTES SAINT BARTHELEMY DE VALS 26240
Date d'autorisation
31/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 234 · F 583
Superficie du terrain
50047 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

Code postal26240
LocalitéST BARTHELEMY DE VALS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)
Code postal26240
AdresseCHEMIN DES NOTES SAINT BARTHELEMY DE VALS 26240
ParcellesF 234 · F 583
Superficie terrain50047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.