Permis de construire n° PC 0262952200013 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire

N° PC 0262952200013

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

LES MAISONS DE L'EMEIL

Adresse du terrain

50 RTE DES PALACHES SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

28/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 670

Superficie du terrain

410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationLES MAISONS DE L'EMEIL

SIRET79979180100019

SIREN799791801

Code postal26240

LocalitéSAINT-UZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

Adresse50 RTE DES PALACHES SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesC 670

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant145 m²

Surface habitable issue de transfo132 m²

Surface habitable démolie13 m²

Surface habitable transformée132 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.