Permis de construire
N° PC 0262952000027
Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240
Bénéficiaire
SCI BRETA
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE JARDIN DE L SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240
Date d'autorisation
13/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 249
Superficie du terrain
510 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/01/2021
Ouverture du chantier19/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI BRETA
SIRET88464182000011
SIREN884641820
Code postal26240
LocalitéLAVEYRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)
Code postal26240
AdresseLOTISSEMENT LE JARDIN DE L SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240
ParcellesZR 249
Superficie terrain510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.