Permis de construire n° PC 0262951800008 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire

N° PC 0262951800008

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES ECOLES SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

01/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 416

Superficie du terrain

1171 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/08/2018

Ouverture du chantier15/11/2018

Achèvement des travaux03/07/2019

👤Demandeur

Code postal26260

LocalitéMARSAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

Adresse13 RUE DES ECOLES SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesZP 416

Superficie terrain1171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée165 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.