Permis de construire n° PC 02629513V0016 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire

N° PC 02629513V0016

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

B QUART SAMBEY SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

29/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 315P

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/02/2015

Date d'autorisation29/12/2013

Ouverture du chantier03/05/2014

Achèvement des travaux03/02/2015

👤Demandeur

Code postal26240

LocalitéSAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

AdresseB QUART SAMBEY SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesZP 315P

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.