Permis de construire n° PC 02629513V0011 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire

N° PC 02629513V0011

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

ASSOCIATION DIOCESAINE

Adresse du terrain

15 RUE DU VERCORS SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

27/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX 1522 · XX 1520

Superficie du terrain

634 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt19/05/2015

Date d'autorisation27/11/2013

Ouverture du chantier19/02/2014

Achèvement des travaux19/05/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE

SIRET77947026900019

SIREN779470269

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

Adresse15 RUE DU VERCORS SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesXX 1522 · XX 1520

Superficie terrain634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant221 m²

Surface habitable issue de transfo221 m²

Surface habitable transformée221 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.