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Permis de construire
N° PC 02629512V0018
Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHAPELLE SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 392
Superficie du terrain
539 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

Code postal07300
LocalitéTOURNON-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)
Code postal26240
AdresseLA CHAPELLE SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240
ParcellesZP 392
Superficie terrain539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.