Permis de construire n° PC 02629512V0012 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire

N° PC 02629512V0012

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE SAMBEY SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

03/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 400

Superficie du terrain

508 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation03/01/2013

Ouverture du chantier31/03/2014

👤Demandeur

Code postal26330

LocalitéCHATEAUNEUF-DE-GALAURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

AdresseCHEM DE SAMBEY SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesZP 400

Superficie terrain508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable issue de transfo116 m²

Surface habitable transformée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.