Permis de démolir n° PD 02629515V0001 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de démolir

N° PD 02629515V0001

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

I.G.H

Adresse du terrain

560 RUE DES VIGNES SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

20/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 70

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/10/2015

👤Demandeur

DénominationI.G.H

SIRET43774878300044

SIREN437748783

Code postal13090

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

Adresse560 RUE DES VIGNES SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesZR 70

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.