Permis d'aménager n° PA 02629515V0003 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis d'aménager

N° PA 02629515V0003

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

BARDET PROMOTION

Adresse du terrain

RUE DE LA CANCETTE LES VIGNES SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

20/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 16 · ZR 204 · ZR 205

Superficie du terrain

20670 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

DénominationBARDET PROMOTION

SIRET44074126200040

SIREN440741262

Code postal26600

LocalitéLA ROCHE DE GLUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

AdresseRUE DE LA CANCETTE LES VIGNES SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesZR 16 · ZR 204 · ZR 205

Superficie terrain20670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.