Permis d'aménager n° PA 0262952100001 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis d'aménager

N° PA 0262952100001

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE VILLENEUVE DE VA SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

27/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 580

Superficie du terrain

6070 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/08/2021

👤Demandeur

Code postal42000

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

AdresseHAMEAU DE VILLENEUVE DE VA SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesC 580

Superficie terrain6070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.