Déclaration préalable de travaux n° DP 02629516V0006 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02629516V0006

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

SCEV CHAPOUTIER

Adresse du terrain

LOGNARD SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

06/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 97

Superficie du terrain

118536 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCEV CHAPOUTIER

SIRET51449920100028

SIREN514499201

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

AdresseLOGNARD SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesZT 97

Superficie terrain118536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.