Déclaration préalable de travaux n° DP 02629515V0017 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02629515V0017

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

ROCHE TAILLEE SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

10/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 33

Superficie du terrain

1230 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/10/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131712179

SIREN552081317

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

AdresseROCHE TAILLEE SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesA 33

Superficie terrain1230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.