Déclaration préalable de travaux n° DP 02629513V0031 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02629513V0031

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

365 IMP DOUEVAS SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 340 · F 339 · F 338

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

Code postal26240

LocalitéSAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

Adresse365 IMP DOUEVAS SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesF 340 · F 339 · F 338

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.