Permis de construire n° PC 0262952400005 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire

N° PC 0262952400005

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

BARTEL

Adresse du terrain

RUE DES DEUX RIVES SAINT BARTHELEMY DE VALS 26240

Date d'autorisation

23/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 206 · ZR 208 · ZR 211

Superficie du terrain

11661 m²

Surface locaux créée

251 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

DénominationBARTEL

SIRET43708094800015

SIREN437080948

Code postal26240

LocalitéST BARTHELEMY DE VALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

AdresseRUE DES DEUX RIVES SAINT BARTHELEMY DE VALS 26240

ParcellesZR 206 · ZR 208 · ZR 211

Superficie terrain11661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2065 m²

Surface locaux créée251 m²

Surface commerce avant2065 m²

Surface commerce créée251 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.