Permis de construire
N° PC 0262952200002
Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES NOTES LABROT SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 276 · F 278 · F 279
Superficie du terrain
8710 m²
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/03/2022
Ouverture du chantier15/11/2022

👤Demandeur

Code postal26600
LocalitéGERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)
Code postal26240
AdresseCHEMIN DES NOTES LABROT SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240
ParcellesF 276 · F 278 · F 279
Superficie terrain8710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²
Surface agricole créée138 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.