Permis de construire n° PC 0262952100005 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire

N° PC 0262952100005

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

VALOMSY

Adresse du terrain

ROUTE DE COMBE JACQUET SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

03/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 17 · ZL 19 · ZL 25

Superficie du terrain

51219 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/05/2021

👤Demandeur

DénominationVALOMSY

SIRET82327054100027

SIREN823270541

Code postal26300

LocalitéBEAUREGARD-BARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

AdresseROUTE DE COMBE JACQUET SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesZL 17 · ZL 19 · ZL 25

Superficie terrain51219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10328 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant10328 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.