Permis de construire n° PC 0262952000016 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire

N° PC 0262952000016

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

SCEV CHAPOUTIER

Adresse du terrain

2580 RTE DE SAINT VICTOR SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

16/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 113

Superficie du terrain

7401 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCEV CHAPOUTIER

SIRET51449920100028

SIREN514499201

Code postal26240

LocalitéSAINT BARTHELEMY DE VALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

Adresse2580 RTE DE SAINT VICTOR SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesZT 113

Superficie terrain7401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²

Surface agricole créée58 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.