Permis de construire n° PC 0262952000004 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire

N° PC 0262952000004

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES ROCHES QUI DANSENT SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

24/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 413 · B 953 · B 980

Superficie du terrain

1260 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/02/2020

Ouverture du chantier24/01/2021

Achèvement des travaux30/12/2022

👤Demandeur

Code postal26240

LocalitéSAINT BARTHELEMY DE VALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

Adresse14 RUE DES ROCHES QUI DANSENT SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesB 413 · B 953 · B 980

Superficie terrain1260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.