Permis de construire n° PC 0262951900012 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire

N° PC 0262951900012

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE VALS

Adresse du terrain

PLACE DU CHAMP DE MARS SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

05/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1301 · B 1324 · B 401

Superficie du terrain

7192 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/02/2020

Ouverture du chantier27/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE VALS

SIRET21260295700012

SIREN212602957

Code postal26240

LocalitéSAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

AdressePLACE DU CHAMP DE MARS SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesB 1301 · B 1324 · B 401

Superficie terrain7192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant827 m²

Surface locaux créée400 m²

Surface publique avant827 m²

Surface publique créée400 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.