Permis de construire
N° PC 0262951800009
Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240
Bénéficiaire
SCEV CHAPOUTIER
Adresse du terrain
2580 RTE DE SAINT VICTOR SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240
Date d'autorisation
01/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 113
Superficie du terrain
7401 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/09/2018
Ouverture du chantier01/04/2019
Achèvement des travaux09/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCEV CHAPOUTIER
SIRET51449920100002
SIREN514499201
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)
Code postal26240
Adresse2580 RTE DE SAINT VICTOR SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240
ParcellesZT 113
Superficie terrain7401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²
Surface agricole créée51 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.