Permis de construire
N° PC 02629516V0004
Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240
Bénéficiaire
BARTEL
Adresse du terrain
ZI LES BERNARDES 2 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240
Date d'autorisation
01/06/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1593 · B 167 · B 168
Superficie du terrain
16075 m²
Surface locaux créée
718 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/06/2016

👤Demandeur

DénominationBARTEL
SIRET43708094800049
SIREN437080948
Code postal26240
LocalitéSAINT BARTHELEMY DE VALS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)
Code postal26240
AdresseZI LES BERNARDES 2 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240
ParcellesB 1593 · B 167 · B 168
Superficie terrain16075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2394 m²
Surface locaux créée718 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.