Permis de construire n° PC 02629514V0006 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire

N° PC 02629514V0006

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

SCEV CHAPOUTIER

Adresse du terrain

2580 RTE DE SAINT VICTOR QUARTIER SAINT VICTOR SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

23/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 101

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/02/2016

Ouverture du chantier23/02/2016

Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCEV CHAPOUTIER

SIRET51449920100028

SIREN514499201

Code postal26600

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

Adresse2580 RTE DE SAINT VICTOR QUARTIER SAINT VICTOR SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesZT 101

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²

Surface agricole créée134 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.