Permis de construire n° PC 02629514V0003 à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire

N° PC 02629514V0003

Ville de Saint-Barthélemy-de-Vals · 26240

Bénéficiaire

HABITAT DAUPHINOIS

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1605 · B 313 · B 312

Superficie du terrain

1159 m²

Surface locaux créée

143 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

DénominationHABITAT DAUPHINOIS

SIRET43588122200036

SIREN435881222

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Vals (26295)

Code postal26240

AdresseLE VILLAGE SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

ParcellesB 1605 · B 313 · B 312

Superficie terrain1159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée143 m²

Surface commerce créée143 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.