Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383642200012
Ville de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne · 38220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
304/3 ROUTE DE LA MORTE LE VILLAGE SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE 38220
Date d'autorisation
26/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 112 · AC 113
Superficie du terrain
26752 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/08/2022

👤Demandeur

Code postal38410
LocalitéVAULNAVEYS LE HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Barthélemy-de-Séchilienne (38364)
Code postal38220
Adresse304/3 ROUTE DE LA MORTE LE VILLAGE SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE 38220
ParcellesAC 112 · AC 113
Superficie terrain26752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface agricole créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.