Déclaration préalable de travaux n° DP 0383642200012 à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383642200012

Ville de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne · 38220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

304/3 ROUTE DE LA MORTE LE VILLAGE SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE 38220

Date d'autorisation

26/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 112 · AC 113

Superficie du terrain

26752 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/08/2022

👤Demandeur

Code postal38410

LocalitéVAULNAVEYS LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Barthélemy-de-Séchilienne (38364)

Code postal38220

Adresse304/3 ROUTE DE LA MORTE LE VILLAGE SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE 38220

ParcellesAC 112 · AC 113

Superficie terrain26752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.