Déclaration préalable de travaux n° DP 04926723A0351 à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04926723A0351

Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou · 49124

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 BD DE LA BOUVINERIE SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU 49124

Date d'autorisation

10/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 463

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

Code postal49124

LocalitéSAINT-BARTHELEMY-D ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Barthélemy-d'Anjou (49267)

Code postal49124

Adresse2 BD DE LA BOUVINERIE SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU 49124

ParcellesZB 463

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.