Déclaration préalable de travaux n° DP 04926720A0085 à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04926720A0085

Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou · 49124

Bénéficiaire

COMMUNE D'ANGERS

Adresse du terrain

ROUTE DE BEAUFORT - DOMAINE DE P SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49180

Date d'autorisation

21/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 262

Superficie du terrain

52415 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANGERS

SIRET21490007800012

SIREN214900078

Code postal49020

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Barthélemy-d'Anjou (49267)

Code postal49124

AdresseROUTE DE BEAUFORT - DOMAINE DE P SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49180

ParcellesAE 262

Superficie terrain52415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.