Déclaration préalable de travaux n° DP 04926716A0063 à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04926716A0063

Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou · 49124

Bénéficiaire

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Adresse du terrain

9006 LA BOUVARDERIE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49180

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 46

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

SIRET06320005900028

SIREN063200059

Code postal49004

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Barthélemy-d'Anjou (49267)

Code postal49124

Adresse9006 LA BOUVARDERIE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49180

ParcellesZI 46

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.