Déclaration préalable de travaux n° DP 04926716A0003 à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04926716A0003

Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou · 49124

Bénéficiaire

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Adresse du terrain

52 RUE DE LA PAPERIE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49180

Date d'autorisation

10/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 765

Superficie du terrain

9229 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/03/2016

Ouverture du chantier10/05/2016

Achèvement des travaux28/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

SIRET24490001500011

SIREN244900015

Code postal49020

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Barthélemy-d'Anjou (49267)

Code postal49124

Adresse52 RUE DE LA PAPERIE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49180

ParcellesAN 765

Superficie terrain9229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.