Permis d'aménager
N° PA 0704592500001
Ville de Saint-Barthélemy · 70270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
Adresse du terrain
CHEMIN DU BREUIL SAINT-BARTHELEMY 70270
Date d'autorisation
02/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 578 · A 579 · A 1207
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
SIRET21700459700019
SIREN217004597
Code postal70270
LocalitéSAINT-BARTHELEMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Barthélemy (70459)
Code postal70270
AdresseCHEMIN DU BREUIL SAINT-BARTHELEMY 70270
ParcellesA 578 · A 579 · A 1207
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.